Victoire syndicale! Un arbitre ordonne à Postes Canada de suspendre la fermeture du centre de tri de Québec

Le 1er février 2006, l’arbitre Guy Dulude a ordonné à Postes Canada de suspendre son projet de fermeture et de respecter les conditions énoncées à l’article 29 de la convention collective.

L’arbitre déclare ce qui suit :

• l’avis remis au Syndicat aux termes de l’alinéa 29.03 a) est tardif;
• l’avis remis aux termes de l’alinéa 29.03 b) est insuffisant et non-conforme aux prescriptions des clauses 29.03 b) et 29.04.

L’arbitre ordonne à Postes Canada de :

• remettre au Syndicat un nouvel avis conforme aux prescriptions des clauses 29.03 b) et 29.04, y compris l’information relative aux travailleuses et travailleurs temporaires;
• remettre au Syndicat TOUS les documents liés au projet le plus tôt possible de façon à permettre le plein déroulement du processus prévu aux clauses 29.05 à 29.10;
• éliminer toutes les injustices ou les effets défavorables causés aux employées ou employés et tout déni de leurs droits contractuels ou légaux en conséquence de tels changements technologiques.

L’arbitre se réserve compétence sur toute violation des droits des employées ou employés découlant des mesures prises par Postes Canada.

De plus amples renseignements vous seront transmis sous peu.